1964050509
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1964050509 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964050509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964050509 5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
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5 MAI 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1960 portant exécution de l'article 2bis de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945, concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 13 mai 1964
Numéro: 1964050509
page: 88888
Dossier numéro: 1964-05-05/