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1964050401 BE

1964050401 4 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1964. - Arrêté ministériel relatif à la police sanitaire de la peste porcine

Publication: 6 mai 1964

Numéro: 1964050401

page: 88888

Dossier numéro: 1964-05-04/

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