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1964043004 BE

1964043004 30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Recherches pour la pêche maritime à Ostende

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964043004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964043004 30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Recherches pour la pêche maritime à Ostende Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel portant fixation du tarif des analyses et travaux effectués par la Station de Recherches pour la pêche maritime à Ostende

Publication: 21 mai 1964

Numéro: 1964043004

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-30/

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