Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964043001 BE

1964043001 30 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964043001 30 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

Publication: 29 mai 1964

Numéro: 1964043001

page: 6025

Dossier numéro: 1964-04-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →