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1964042804 BE

1964042804 29 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042804 29 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 août 1963 relatif à l'octroi d'une indemnité de promotion sociale aux jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 7 mai 1964

Numéro: 1964042804

page: 5196

Dossier numéro: 1964-04-29/

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