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1964042408 BE

1964042408 24 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042408 24 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant attribution de l'Insigne d'honneur d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'Etoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 11 juin 1964

Numéro: 1964042408

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-24/

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