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1964042407 BE

1964042407 24 AVRIL 1964. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Ressaix, Mariemont, La Louvière et de Bois de la Haye

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

24 AVRIL 1964. - Arrêté royal Mines de houille. - Concessions de Ressaix, Mariemont, La Louvière et de Bois de la Haye

Publication: 21 mai 1964

Numéro: 1964042407

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-24/

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