Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964042404 BE

1964042404 24 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042404 24 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail Ouvrir la source officielle

24 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour à allouer aux membres des comités professionnels de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail

Publication: 16 mai 1964

Numéro: 1964042404

page: 5564

Dossier numéro: 1964-04-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →