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1964042306 BE

1964042306 23 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils d'agréation institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042306 23 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils d'agréation institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nomination des présidents des Conseils d'agréation institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 28 avril 1964

Numéro: 1964042306

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-23/

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