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1964042304 BE

1964042304 23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042304 23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale Ouvrir la source officielle

23 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les jeunes travailleurs qui ont suivi des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Publication: 16 mai 1964

Numéro: 1964042304

page: 5565

Dossier numéro: 1964-04-23/

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