1964042303
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1964042303 23 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par ceux des 11 mars et 8 octobre 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964042303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042303 23 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par ceux des 11 mars et 8 octobre 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
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23 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1962, complété par ceux des 11 mars et 8 octobre 1963, portant octroi d'allocations d'études destinées à favoriser le reclassement professionnel des ressortissants belges ou luxembourgeois rentrés du Congo, du Rwanda ou du Burundi depuis le 30 juin 1960
Publication: 14 mai 1964
Numéro: 1964042303
page: 88888
Dossier numéro: 1964-04-23/