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1964042202 BE

1964042202 22 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042202 22 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1964 Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant le recensement agricole et horticole au 15 mai 1964

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964042202

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-22/

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