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1964042009 BE

1964042009 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen-Landen)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042009 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen-Landen) Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1964. - Arrêté royal désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement (Tienen-Landen)

Publication: 20 mai 1964

Numéro: 1964042009

page: 5637

Dossier numéro: 1964-04-20/

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