1964042006
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1964042006 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille attachés à la division du Hainaut - arrondissements miniers de Charleroi - exercent leurs fonctions
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BE Justel 1964042006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042006 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille attachés à la division du Hainaut - arrondissements miniers de Charleroi - exercent leurs fonctions
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20 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille attachés à la division du Hainaut - arrondissements miniers de Charleroi - exercent leurs fonctions
Publication: 16 mai 1964
Numéro: 1964042006
page: 88888
Dossier numéro: 1964-04-20/