Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964042004 BE

1964042004 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964042004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964042004 20 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

20 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant le cadre des fonctions du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 12 mai 1964

Numéro: 1964042004

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →