Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964041703 BE

1964041703 17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglant le financement des avantages octroyés par la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964041703 17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglant le financement des avantages octroyés par la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1964. - Arrêté royal réglant le financement des avantages octroyés par la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail

Publication: 30 avril 1964

Numéro: 1964041703

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →