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1964041601 BE

1964041601 16 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1960 portant statut du personnel auxiliaire de [LA POSTE]

Publication: 20 mai 1964

Numéro: 1964041601

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-16/

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