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1964041504 BE

1964041504 15 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964041504 15 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Ouvrir la source officielle

15 AVRIL 1964. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Publication: 18 juin 1964

Numéro: 1964041504

page: 6794

Dossier numéro: 1964-04-15/

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