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1964041409 BE

1964041409 14 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Halle-Booienhoven. - Ecole communale, Vinnestraat. - Suppression 2e classe primaire. - Modification de l'arrêté royal du 24 décembre 1963

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Halle-Booienhoven. - Ecole communale, Vinnestraat. - Suppression 2e classe primaire. - Modification de l'arrêté royal du 24 décembre 1963

Publication: 27 mai 1964

Numéro: 1964041409

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-14/

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