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1964041407 BE

1964041407 14 AVRIL 1964. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1964. - Loi portant création d'une troisième place de vicaire général pour le diocèse de Bruges

Publication: 1 mai 1964

Numéro: 1964041407

page: 4989

Dossier numéro: 1964-04-14/

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