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1964041406 BE

1964041406 14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les absences pour cause de maladie ou d'infirmité, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948, portant le statut du personnel ouvrier temporaire

Publication: 30 avril 1964

Numéro: 1964041406

page: 4938

Dossier numéro: 1964-04-14/

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