1964041101
BE
BE
1964041101 11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964041101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964041101 11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
Ouvrir la source officielle
11 AVRIL 1964. - Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle de l'activité et des stocks dans l'industrie du savon et des détergents de synthèse
Publication: 20 mai 1964
Numéro: 1964041101
page: 88888
Dossier numéro: 1964-04-11/