1964041009
BE
1964041009 10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation
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BE Justel 1964041009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964041009 10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation
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10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation
Publication: 21 avril 1964
Numéro: 1964041009
page: 88888
Dossier numéro: 1964-04-10/