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1964041009 BE

1964041009 10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

10 AVRIL 1964. - Arrêté royal - Fondation de l'établissement d'utilité publique " Fondation Léon Bekaert ". - Statuts. - Approbation

Publication: 21 avril 1964

Numéro: 1964041009

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-10/

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