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1964041003 BE

1964041003 10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vertrijk et de Boutersem

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964041003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964041003 10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vertrijk et de Boutersem Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1964. - Arrêté royal portant fusion des communes de Vertrijk et de Boutersem

Publication: 24 avril 1964

Numéro: 1964041003

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-10/

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