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1964040810 BE

1964040810 8 AVRIL 1964. - Arrêté royal Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1964. - Arrêté royal Province de Brabant. - Convocation du conseil provincial. - Election d'un sénateur provincial

Publication: 11 avril 1964

Numéro: 1964040810

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-08/

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