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1964040809 BE

1964040809 8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958 relatif à la collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Publication: 22 mai 1964

Numéro: 1964040809

page: 5746

Dossier numéro: 1964-04-08/

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