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1964040808 8 AVRIL 1964. - Arrêté royal instituant des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AVRIL 1964. - Arrêté royal instituant des jurys de sélection pour certains emplois dans l'enseignement de l'Etat

Publication: 1 mai 1964

Numéro: 1964040808

page: 5004

Dossier numéro: 1964-04-08/

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