1964040804
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1964040804 8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964040804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040804 8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques
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8 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant la liste des établissements hospitaliers et cliniques disposant d'un dépôt de médicaments, prévue à l'annexe III de l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans les coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 14 avril 1964
Numéro: 1964040804
page: 88888
Dossier numéro: 1964-04-08/