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1964040801 BE

1964040801 8 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 1964 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 14 avril 1964

Numéro: 1964040801

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-08/

Erratum : Publication du 24 avril 1964, ERRATUM

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