Legislator · Belgique · Législation nationale
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
1964040711 BE

1964040711 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique

1 Articles / Provisions · Belgique · Législation nationale
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Statutory Text (1 Provisions)

BE Justel 1964040711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040711 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique Official

7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 1er juillet 1946 relatif à l'inspection de l'enseignement technique

Publication: 1 mai 1964

Numéro: 1964040711

page: 5002

Dossier numéro: 1964-04-07/

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →