1964040708
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1964040708 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964040708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040708 7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
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7 AVRIL 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1927 portant règlement organique de l'inspection de l'enseignement moyen et de l'enseignement normal
Publication: 30 avril 1964
Numéro: 1964040708
page: 4949
Dossier numéro: 1964-04-07/