Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964040350 BE

1964040350 3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040350 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040350 3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes

Publication: 25 avril 1964

Numéro: 1964040350

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →