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1964040308 BE

1964040308 3 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux effets de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040308 3 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux effets de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1964. - Arrêté royal relatif aux effets de l'arrêté royal du 23 mai 1962 répartissant les attributions ministérielles en matière d'Affaires africaines

Publication: 7 mai 1964

Numéro: 1964040308

page: 5200

Dossier numéro: 1964-04-03/

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