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1964040307 BE

1964040307 3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040307 3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

Publication: 29 avril 1964

Numéro: 1964040307

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-03/30

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