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1964040304 BE

1964040304 3 AVRIL 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1964

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040304 3 AVRIL 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1964 Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1964. - Loi contenant le budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1964

Publication: 22 avril 1964

Numéro: 1964040304

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-03/

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