Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1964040203 BE

1964040203 2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui, pendant une période d'un an, bénéficient d'une priorité

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964040203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964040203 2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui, pendant une période d'un an, bénéficient d'une priorité Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1964. - Arrêté ministériel déterminant les activités du Fonds national de reclassement social des handicapés et les catégories de handicapés qui, pendant une période d'un an, bénéficient d'une priorité

Publication: 18 avril 1964

Numéro: 1964040203

page: 88888

Dossier numéro: 1964-04-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →