1964032813
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1964032813 28 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du jury constitue pour l'attribution du Prix Heuschling ( période 1959-1963 )
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032813 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032813 28 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du jury constitue pour l'attribution du Prix Heuschling ( période 1959-1963 )
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28 MARS 1964. - Arrêté royal portant nomination des membres du jury constitue pour l'attribution du Prix Heuschling ( période 1959-1963 )
Publication: 28 avril 1964
Numéro: 1964032813
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-28/