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1964032811 BE

1964032811 28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032811 28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets Ouvrir la source officielle

28 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif à l'organisation de l'Ecole des Cadets

Publication: 23 avril 1964

Numéro: 1964032811

page: 4546

Dossier numéro: 1964-03-28/

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