1964032810
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1964032810 28 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032810 28 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public
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28 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans certains organismes d'intérêt public
Publication: 23 avril 1964
Numéro: 1964032810
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-28/