1964032804
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1964032804 28 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032804 28 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
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28 MARS 1964. - Arrêté royal fixant le montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la S.N.C.B. par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés
Publication: 3 avril 1964
Numéro: 1964032804
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-28/