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1964032702 BE

1964032702 27 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MARS 1964. - Arrêté ministériel prescrivant une baisse de prix des viandes porcines

Publication: 2 avril 1964

Numéro: 1964032702

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-27/

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