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1964032604 BE

1964032604 26 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1964. - Arrêté ministériel fixant le cadre du personnel ainsi que les échelles de certains grades de l'Institut d'Etude économique et sociale des Classes moyennes

Publication: 22 avril 1964

Numéro: 1964032604

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-26/

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