1964032504
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1964032504 25 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032504 25 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
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25 MARS 1964. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le minimum d'équipage exige à bord des bateaux de navigation intérieure, l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement de police et de navigation des voies navigables administrées par l'Etat
Publication: 15 avril 1964
Numéro: 1964032504
page: 4080
Dossier numéro: 1964-03-25/31