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1964032503 BE

1964032503 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de transport de personnes par autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032503 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de transport de personnes par autobus Ouvrir la source officielle

25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif aux prix de transport de personnes par autobus

Publication: 1 avril 1964

Numéro: 1964032503

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-25/

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