1964032502
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1964032502 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une cinquième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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BE Justel 1964032502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032502 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une cinquième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
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25 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une cinquième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs
Publication: 28 mars 1964
Numéro: 1964032502
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-25/