1964032501
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1964032501 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032501 25 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
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25 MARS 1964. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1957 relatif à l'émission de certificats de trésorerie à très court terme
Publication: 28 mars 1964
Numéro: 1964032501
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-25/