1964032410
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1964032410 24 MARS 1964. - Arrêté ministériel - Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines. - Démissions et nominations de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032410 24 MARS 1964. - Arrêté ministériel - Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines. - Démissions et nominations de membres
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24 MARS 1964. - Arrêté ministériel - Commission consultative nationale de la réadaptation professionnelle des travailleurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines. - Démissions et nominations de membres
Publication: 23 avril 1964
Numéro: 1964032410
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-24/