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1964032409 BE

1964032409 24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032409 24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

24 MARS 1964. - Arrêté ministériel relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 27 mars 1964

Numéro: 1964032409

page: 88888

Dossier numéro: 1964-03-24/

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