1964032408
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1964032408 24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office régulateur de la Navigation intérieure et du Groupement belge du remorquage
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1964032408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1964032408 24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office régulateur de la Navigation intérieure et du Groupement belge du remorquage
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24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois de l'Office régulateur de la Navigation intérieure et du Groupement belge du remorquage
Publication: 21 mai 1964
Numéro: 1964032408
page: 88888
Dossier numéro: 1964-03-24/