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1964032407 BE

1964032407 24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans la Société nationale des Chemins de fer vicinaux

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1964032407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 MARS 1964. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique, en ce qui concerne le recrutement aux emplois dans la Société nationale des Chemins de fer vicinaux

Publication: 21 mai 1964

Numéro: 1964032407

page: 5700

Dossier numéro: 1964-03-24/

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